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Fontenay-sous-Bois · Val-de-Marne · 94

Autorisation de stationnement pour déménagement à Fontenay-sous-Bois : Guide complet 2026

Aux portes de Paris et du bois de Vincennes, Fontenay-sous-Bois est une commune prisée du Val-de-Marne qui combine quartiers résidentiels, immeubles collectifs et zones pavillonnaires. Avec une circulation soutenue dans certains secteurs et des places de stationnement souvent très recherchées, l'organisation d'un déménagement nécessite généralement une préparation anticipée. Afin de faciliter l'accès des véhicules de transport et de garantir la sécurité des opérations de manutention, la ville réglemente l'occupation temporaire de la voie publique. Ainsi, la réservation d'emplacements pour un camion de déménagement ou la mise en place d'un monte-meuble peut nécessiter une autorisation préalable auprès des services municipaux de Fontenay-sous-Bois avant le début de l'intervention.

Procédure officielle

Comment obtenir votre autorisation à Fontenay-sous-Bois ?

À Fontenay-sous-Bois, la procédure est encadrée par le Code de la voirie routière (articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11) et le Code Général des Collectivités Territoriales (L2213-6, L2215-4 et L2215-5). Le service Voirie et Espaces Publics, hébergé par la Direction des Espaces Publics et des Déplacements, instruit les dossiers dans un délai de 3 semaines — aussi bien pour les voies communales que pour les voies nationales / départementales. Attention : tout dossier incomplet ou erroné est rejeté.

Délai recommandé : 3 semaines

Le délai d'instruction est de 3 semaines à réception du dossier complet — il s'applique aussi bien aux voies communales qu'aux voies nationales et départementales. Tout formulaire incomplet ou erroné ne pourra pas être traité : préparez bien vos pièces justificatives.

  1. Choix du canal

    4 options pour transmettre votre demande : (1) portail Téléservices en ligne, (2) e-mail à voirie@fontenay-sous-bois.fr, (3) téléphone au 01 49 74 76 32, (4) sur place ou par courrier à la Direction des Espaces Publics et des Déplacements.

  2. Constitution du dossier complet

    Coordonnées, adresse exacte à Fontenay-sous-Bois, dates précises et caractéristiques du véhicule. Vigilance : tout dossier incomplet ou erroné est rejeté sans instruction.

  3. Soumission au service

    Envoi via le canal choisi à la Direction des Espaces Publics et des Déplacements, située 6 rue de l'Ancienne Mairie, 94120 Fontenay-sous-Bois.

  4. Instruction (3 semaines)

    Le délai d'instruction est de 3 semaines à réception du dossier complet — applicable aux voies communales ET aux voies nationales / départementales.

  5. Panneaux posés par la Mairie

    Avantage majeur : une fois l'autorisation validée, les services techniques de la Mairie de Fontenay-sous-Bois installent eux-mêmes les panneaux d'interdiction de stationnement pour réserver l'emplacement. Vous n'avez aucun panneau à fournir.

Bon plan

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Tarifs et redevances

Tarifs et redevances à Fontenay-sous-Bois

À Fontenay-sous-Bois, l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour un déménagement relève des droits de voirie communaux fixés par la commune. Le montant exact n'est pas affiché publiquement : il est communiqué après instruction du dossier par le service Voirie.

Le cadre légal de la redevance est défini par le Code de la voirie routière (articles L113-2, L115-1 à L116-8) et le Code Général des Collectivités Territoriales (L2213-6, L2215-4 et L2215-5). Pour toute question, contactez directement le service Voirie au 01 49 74 76 32 ou voirie@fontenay-sous-bois.fr.

Droits de voirie

Direction des Espaces Publics et des Déplacements

6 rue de l'Ancienne Mairie
94120 Fontenay-sous-Bois
Téléphone : 01 49 74 76 32
E-mail : voirie@fontenay-sous-bois.fr

Tarif communiqué après instruction par le service Voirie et Espaces Publics. L'affichage de l'arrêté 48 h avant le jour J et la pose de la signalisation (panneaux d'interdiction de stationner, cônes) sur place restent à la charge du demandeur.