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Rosny-sous-Bois · Seine-Saint-Denis · 93

Autorisation de stationnement pour déménagement à Rosny-sous-Bois : Guide complet 2026

Située à l'est de Paris, Rosny-sous-Bois est une commune attractive où cohabitent quartiers résidentiels, zones commerçantes et nombreux axes de circulation. Lors d'un déménagement, le stationnement d'un camion ou l'installation d'un monte-meuble peut nécessiter une anticipation afin de faciliter les opérations de manutention. Pour garantir la sécurité des usagers et assurer une occupation réglementée de la voie publique, la municipalité peut exiger une autorisation préalable pour réserver un emplacement de stationnement à Rosny-sous-Bois.

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Procédure officielle

Comment obtenir votre autorisation à Rosny-sous-Bois ?

À Rosny-sous-Bois, la demande peut être déposée en ligne depuis l'Espace Citoyens de la Ville ou l'application mobile R' (démarche « Demande d'arrêté autorisant à utiliser le domaine public »), ou directement auprès de la Direction des Espaces Publics : par e-mail à espacespublics@rosnysousbois.fr ou sur place au 14 bis rue Joseph-et-Étienne-Montgolfier. Pour une neutralisation de places de stationnement liée à un déménagement, la demande doit être effectuée au moins quinze jours avant l'intervention et il faut compter un délai d'obtention de quinze jours ouvrés.

Délai recommandé : 15 jours minimum (15 j ouvrés d'obtention)

Pour une neutralisation de places de stationnement liée à un déménagement, la demande doit être effectuée au moins quinze jours avant l'intervention et il faut compter un délai d'obtention de quinze jours ouvrés. Lorsqu'une fermeture de rue est nécessaire, la demande doit être déposée un mois avant et le délai d'obtention annoncé est de trente jours ouvrés.

  1. Étape 1

    Anticipez : 15 jours avant (1 mois si fermeture de rue)

    Effectuez la demande au moins quinze jours avant l'intervention (délai d'obtention : 15 jours ouvrés). Si l'organisation du déménagement nécessite une fermeture de rue, la demande doit être déposée un mois avant et le délai d'obtention annoncé est de trente jours ouvrés. La nécessité de cette mesure dépend de l'adresse et de l'impact réel de l'opération sur la circulation.

  2. Étape 2

    Demande en ligne — Espace Citoyens ou application R'

    La démarche « Demande d'arrêté autorisant à utiliser le domaine public » est accessible depuis l'Espace Citoyens de la Ville et l'application mobile R'. Le formulaire en ligne concerne notamment les déménagements nécessitant la neutralisation de places de stationnement pendant une période inférieure à trois jours.

  3. Étape 3

    OU par e-mail

    Envoyez votre demande à espacespublics@rosnysousbois.fr en précisant les informations requises (voir étape suivante).

  4. Étape 4

    Vérifiez le gestionnaire de la voie

    Sur une voie communale, la demande est instruite par la Ville. Sur une route départementale, le gestionnaire compétent est le Département de la Seine-Saint-Denis, dont l'instruction peut atteindre deux mois. Les services municipaux ne peuvent pas intervenir sur les voies privées : vérifiez le statut de la rue avant de déposer le dossier.

  5. Étape 5

    OU sur place — Direction Espaces Publics

    Rendez-vous à la Direction des Espaces Publics, 14 bis rue Joseph-et-Étienne-Montgolfier (accueil lundi-vendredi 8 h 30 - 12 h et 13 h 30 - 17 h) pour formaliser votre demande.

  6. Étape 6

    Informations à fournir

    Pour un déménagement, la demande doit indiquer le nom et l'adresse postale de l'entreprise ou du particulier qui réalise l'intervention, ainsi que l'adresse concernée par la réservation. Les autres renseignements nécessaires, notamment la date, les horaires, le nombre de places ou les caractéristiques des véhicules, devront être communiqués selon les indications du Service Voirie ou du formulaire utilisé.

  7. Étape 7

    Délivrance de l'arrêté

    Après instruction (15 ou 30 jours ouvrés selon le cas), la Direction des Espaces Publics délivre l'arrêté municipal. La Ville indique qu'un arrêté municipal peut être délivré à titre gratuit.

  8. Étape 8

    Prescriptions de l'arrêté

    Après réception de l'arrêté, le demandeur doit respecter les prescriptions indiquées dans le document délivré par la Ville, notamment les conditions d'affichage ou de signalisation éventuellement imposées. Le Service Voirie doit être interrogé si ces modalités ne sont pas clairement précisées. Big Déménagement peut prendre en charge la démarche administrative lorsqu'elle est incluse dans la prestation, mais n'achète pas, n'installe pas et ne retire pas les panneaux de signalisation.

Bon plan

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Tarifs et redevances

Tarifs et redevances à Rosny-sous-Bois

La Ville de Rosny-sous-Bois indique qu'un arrêté municipal peut être délivré à titre gratuit. Aucun forfait obligatoire de 12 € ni tarif de 9 €/m² par semaine applicable aux déménagements n'apparaît dans la tarification municipale 2026-2027 entrée en vigueur le 1er septembre 2026.

Si le déménagement nécessite une occupation particulière, un dépôt de matériel ou une fermeture de rue, il est recommandé de demander au Service Voirie si une redevance spécifique s'applique au dossier. Aucun prix ne doit être annoncé avant cette confirmation.

La grille officielle précise que les tarifs municipaux publiés pour l'année en cours prédominent sur les autres sources : il ne faut donc pas reprendre un ancien barème ni le tarif du stationnement ordinaire.

Service gratuit

Direction des Espaces Publics — Rosny-sous-Bois

14 bis rue Joseph-et-Étienne-Montgolfier
93110 Rosny-sous-Bois
Téléphone : 01 48 12 97 20
E-mail : espacespublics@rosnysousbois.fr
Accueil : lun-ven 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h (tél. dès 8 h)

À Rosny-sous-Bois, l'arrêté municipal peut être délivré à titre gratuit (tarification 2026-2027 en vigueur depuis le 1er septembre 2026). Une redevance spécifique peut toutefois s'appliquer en cas d'occupation particulière, de dépôt de matériel ou de fermeture de rue : à confirmer auprès du Service Voirie (01 48 12 97 20). Big Déménagement peut gérer la démarche administrative si elle est incluse dans la prestation, mais n'achète, n'installe et ne retire pas les panneaux.

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Questions-réponses

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