Bussy-Saint-Georges · Seine-et-Marne · 77
Autorisation de stationnement pour déménagement à Bussy-Saint-Georges : Guide complet 2026
Véritable pôle urbain de Marne-la-Vallée, Bussy-Saint-Georges associe des écoquartiers denses, de larges avenues et un stationnement réglementé en zones vertes et bleues. Le stationnement d'un camion de déménagement ou l'installation d'un monte-meuble sur la voie publique y nécessite un permis de stationnement demandé avec le formulaire municipal d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public, qui comporte une case spécialement consacrée au déménagement. Un second formulaire — la demande d'arrêté réglementant la circulation et le stationnement, qui prévoit expressément le cas « déménagement/emménagement » — doit être déposé lorsque le camion impose une suppression du stationnement, un rétrécissement de la chaussée, une interdiction de circuler ou une déviation piétonne ; il prévoit une transmission au plus tard un mois avant l'intervention. Les documents sont adressés aux services techniques (12 boulevard de Strasbourg — 01 87 94 77 00 — technique@bussy-saint-georges.fr). L'autorisation n'est pas gratuite : la grille tarifaire 2026 prévoit 15 € par unité et par jour pour une occupation avec réservation sur une place non payante, avec un minimum de perception de 50 €, et 300 € par jour pour certains appareils de levage. Le règlement de voirie impose au bénéficiaire d'afficher l'arrêté 48 heures avant l'occupation et applique une majoration de 10 % en cas d'occupation sans autorisation. Big Déménagement ne fournit pas, n'installe pas, ne déplace pas et ne retire pas la signalisation municipale.
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Demande de devis gratuitComment obtenir votre autorisation à Bussy-Saint-Georges ?
La Ville met à disposition un formulaire d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public (permis de stationnement et de dépôt). Il faut cocher la rubrique « Déménagement », indiquer l'immatriculation du camion, l'adresse exacte, la longueur, la largeur et la surface totale de l'emplacement, ainsi que les dates d'occupation souhaitées. Le formulaire prévoit également plusieurs justificatifs : document d'assurance, plan ou croquis de l'implantation et descriptif du matériel utilisé. Pour un particulier, il est conseillé de demander aux services techniques quels documents professionnels, comme l'extrait K-bis, doivent être fournis par l'entreprise de déménagement plutôt que par le client. Lorsque l'intervention nécessite de supprimer des places, de rétrécir la chaussée ou de modifier la circulation, il convient également de compléter la demande d'arrêté réglementant la circulation et le stationnement. Les documents doivent être adressés aux services techniques : Ville de Bussy-Saint-Georges — Services techniques, 12 boulevard de Strasbourg, 77600 Bussy-Saint-Georges — 01 87 94 77 00 — technique@bussy-saint-georges.fr. L'Hôtel de Ville se trouve place de la Mairie (standard 01 87 77 77 77) ; les formulaires et la réglementation sont regroupés sur la page municipale consacrée aux droits de voirie. L'envoi des formulaires ne vaut pas autorisation : il faut attendre l'arrêté municipal.
Services techniques — envoi des formulaires
technique@bussy-saint-georges.fr
Services techniques (Centre technique municipal)
01 87 94 77 00
Ville de Bussy-Saint-Georges — Services techniques
12 boulevard de Strasbourg, 77600 Bussy-Saint-Georges
Hôtel de Ville — place de la Mairie (standard)
01 87 77 77 77
Page municipale — Droits de voirie et d'occupation du domaine public (formulaires, règlement, tarifs)
bussysaintgeorges.fr/mes-demarches/droits-de-voirie
Demande d'autorisation temporaire du domaine public — permis de stationnement et de dépôt (PDF)
Formulaire officiel avec case « Déménagement » : identité et payeur de la redevance, immatriculation, longueur, largeur et surface totale de l'emprise, dates d'intervention ; pièces à joindre (assurance, plan ou croquis au 1/100e, descriptif du matériel, K-bis pour les professionnels).
Formulaire n° 2Demande d'arrêté réglementant la circulation et le stationnement (PDF)
À déposer au plus tard un mois avant lorsque le déménagement/emménagement impose un stationnement supprimé, une chaussée rétrécie, une interdiction de circuler, un alternat ou une déviation piétonne.
Grille tarifaireDécision n° 2026.00019 — droits de voirie et d'occupation du domaine public 2026 (PDF)
Ligne B5 : occupation avec réservation de stationnement sur place non payante 15 € par unité et par jour ; droit fixe minimum de 50 € ; ligne B7 : appareils de levage, sapines, grues placés ou se développant en saillie sur la voie publique 300 € par jour (signée le 3 février 2026).
RèglementRèglement général de voirie et d'occupation du domaine public (PDF)
Règlement adopté le 2 février 2023 : affichage de l'arrêté par le bénéficiaire 48 heures avant l'occupation, paiement de la redevance, majoration de 10 % en cas d'occupation sans demande préalable ni autorisation.
Délai recommandé par la Ville : Dossier complet au plus tard 1 mois avant (formulaire d'arrêté « déménagement/emménagement ») — environ 4 semaines
Le formulaire d'arrêté réglementant la circulation et le stationnement, qui prévoit expressément le cas d'un déménagement ou d'un emménagement, demande une transmission au plus tard un mois avant le début de l'intervention. Il est donc préférable d'envoyer un dossier complet environ quatre semaines avant le déménagement, particulièrement lorsqu'un monte-meuble, plusieurs véhicules, une suppression de places ou une restriction de circulation sont nécessaires. Les services techniques pourront confirmer si un délai différent est accepté pour une demande simple ne nécessitant qu'une occupation ponctuelle.
- Étape 1Étape 1
Formulaire n° 1 : autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Cochez la rubrique « Déménagement », indiquez l'immatriculation du camion, l'adresse exacte, la longueur, la largeur et la surface totale réellement nécessaires ainsi que les dates d'occupation. Joignez le document d'assurance, un plan ou croquis de l'implantation et le descriptif du matériel utilisé (monte-meuble compris). Demandez aux services techniques quels documents professionnels (K-bis) relèvent de l'entreprise de déménagement.
- Étape 2Étape 2
Formulaire n° 2 si la circulation ou le stationnement sont modifiés
Lorsque le camion impose une suppression du stationnement, un rétrécissement de la chaussée, une interdiction de circuler, un alternat ou une déviation piétonne, complétez aussi la demande d'arrêté réglementant la circulation et le stationnement (case « déménagement/emménagement »).
- Étape 3Étape 3
Envoi aux services techniques
Ville de Bussy-Saint-Georges — Services techniques, 12 boulevard de Strasbourg, 77600 Bussy-Saint-Georges — 01 87 94 77 00 — technique@bussy-saint-georges.fr. Hôtel de Ville : place de la Mairie, standard 01 87 77 77 77. L'envoi des formulaires ne vaut pas autorisation : attendez l'arrêté municipal.
- Étape 4Étape 4
Transmettre au plus tard un mois avant
Le formulaire d'arrêté demande une transmission au plus tard un mois avant le début de l'intervention : envoyez un dossier complet environ quatre semaines avant, surtout avec un monte-meuble, plusieurs véhicules, une suppression de places ou une restriction de circulation. Les services techniques peuvent confirmer si un délai différent est accepté pour une occupation ponctuelle simple.
- Étape 5Étape 5
Afficher l'arrêté 48 heures avant — signalisation selon l'arrêté
Le règlement général de voirie impose au bénéficiaire d'afficher l'arrêté sur les lieux pendant toute la durée de l'occupation, avec une mise en place 48 heures avant son commencement. Cette obligation ne signifie pas que la Ville fournit ou installe les panneaux, cônes ou barrières : les prescriptions exactes figurent dans l'arrêté délivré. Big Déménagement ne fournit pas, n'installe pas, ne déplace pas et ne retire pas la signalisation municipale.
- Étape 6Étape 6
Redevance 2026 : 15 €/unité/jour, minimum 50 €, appareil de levage 300 €/jour
La décision tarifaire 2026 prévoit 15 € par unité et par jour pour une occupation avec réservation de stationnement sur une place non payante, un minimum de perception de 50 € et 300 € par jour pour certains appareils de levage placés sur la voie publique ou en saillie au-dessus de celle-ci. Le montant définitif est calculé par les services techniques ; une majoration de 10 % s'applique en cas de stationnement ou de coupure de voie sans demande préalable ni autorisation.
BIG DEMENAGEMENT prend en charge votre déménagement ainsi que les démarches d’autorisation de stationnement auprès de la mairie.
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Tarifs et redevances à Bussy-Saint-Georges
La décision tarifaire municipale 2026 prévoit : 15 € par unité et par jour pour une occupation avec réservation de stationnement sur une place non payante ; un minimum de perception de 50 € pour les droits d'occupation concernés ; 300 € par jour pour certains appareils de levage placés sur la voie publique ou se développant en saillie au-dessus de celle-ci.
La grille emploie le terme « unité » sans préciser clairement s'il correspond systématiquement à une place de stationnement. Le montant définitif doit donc être calculé par les services techniques selon le nombre d'emplacements, la durée et le matériel déclaré. Il faut également faire confirmer l'application du tarif relatif aux appareils de levage lorsqu'un monte-meuble est prévu.
La commune applique une majoration de 10 % du tarif d'occupation en cas de stationnement ou de coupure de voie sans demande préalable ni autorisation. Les zones vertes et bleues relèvent du stationnement ordinaire : elles ne garantissent aucune place au camion et ne donnent pas le droit de privatiser un emplacement. Les frais municipaux restent à la charge du client.
Ville de Bussy-Saint-Georges — Services techniques
12 boulevard de Strasbourg
77600 Bussy-Saint-Georges
Tél : 01 87 94 77 00
technique@bussy-saint-georges.fr
Hôtel de Ville : place de la Mairie — 01 87 77 77 77
Nous pouvons préparer les formulaires avec les caractéristiques de notre camion, son immatriculation, les dates, les horaires, l'emprise nécessaire et les informations concernant le monte-meuble éventuel. Nous pouvons également transmettre les documents techniques utiles et suivre la réponse de la commune. L'autorisation, la surface accordée, les mesures de circulation et le montant de la redevance restent exclusivement déterminés par la Ville. Les frais municipaux demeurent à la charge du client. Notre prise en charge administrative ne comprend jamais la fourniture, la pose, le déplacement ou le retrait des panneaux, cônes et barrières.
Communes voisines de Bussy-Saint-Georges
Vous déménagez à Bussy-Saint-Georges ou dans une commune limitrophe ? Retrouvez nos guides d'autorisation de stationnement pour les communes voisines : démarche en mairie, délai conseillé et contraintes locales pour réserver l'emplacement de votre camion de déménagement.