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Bailly-Romainvilliers · Seine-et-Marne · 77

Autorisation de stationnement pour déménagement à Bailly-Romainvilliers : Guide complet 2026

Située aux portes de Disneyland Paris et du Val d'Europe, Bailly-Romainvilliers associe un ancien village briard, des quartiers résidentiels récents et des axes de circulation fréquentés. Le stationnement d'un camion de déménagement ou l'installation d'un monte-meuble sur la voie publique y nécessite un arrêté de stationnement délivré par la mairie. Le mémo officiel de la commune précise que la démarche s'effectue avec le formulaire Cerfa n° 14023*01, à envoyer aux services techniques (techniques@bailly-romainvilliers.fr), et annonce un délai d'instruction de trois semaines : le dossier doit donc être transmis plus de trois semaines avant le déménagement — idéalement au moins quatre — afin de conserver une marge en cas de pièce manquante. Aucun tarif propre aux déménagements n'est indiqué dans le mémo municipal ; l'autorisation ne doit donc pas être présentée comme systématiquement gratuite. Une réglementation particulière s'applique aux véhicules d'un PTAC égal ou supérieur à 3,5 tonnes : le PTAC du camion doit être déclaré afin que la mairie confirme les conditions de stationnement. Big Déménagement ne fournit, n'installe, ne déplace, ne regroupe et ne retire pas les panneaux, barrières ou cônes de signalisation.

Camion de plus de 3,5 t ? Une dérogation peut être nécessaire : certaines voies limitent le tonnage en agglomération. Indiquez le PTAC de votre camion à la mairie et vérifiez l'itinéraire autorisé.

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Procédure officielle

Comment obtenir votre autorisation à Bailly-Romainvilliers ?

La commune demande de remplir le formulaire Cerfa n° 14023*01, destiné aux demandes de permission ou d'autorisation de voirie. Le formulaire complété doit être envoyé aux services techniques municipaux. Le dossier doit notamment préciser : l'identité et les coordonnées du demandeur ; l'adresse exacte du déménagement ; la date et les horaires prévus ; le nombre de véhicules ; la longueur, la largeur, l'immatriculation et le PTAC du camion ; le nombre de places ou la longueur d'emprise demandée ; la présence éventuelle d'un monte-meuble ; toute réduction de chaussée ou perturbation prévisible de la circulation. Une photographie ou un plan de l'emplacement peut faciliter l'instruction. L'envoi du formulaire ne permet pas encore de neutraliser des places : il faut attendre la délivrance de l'arrêté municipal et respecter les prescriptions qui y figurent. Le formulaire doit être envoyé par courrier électronique à techniques@bailly-romainvilliers.fr. Il peut également être adressé à : Mairie de Bailly-Romainvilliers, 51 rue de Paris, 77700 Bailly-Romainvilliers — téléphone : 01 60 43 02 51. Les coordonnées et horaires d'accueil peuvent être vérifiés sur la page officielle de la mairie.

Délai d'instruction annoncé par la commune : 3 semaines d'instruction — dossier complet à envoyer plus de 3 semaines avant, idéalement au moins 4 semaines

Le mémo municipal consacré aux arrêtés de stationnement annonce un délai d'instruction de trois semaines. Il est donc conseillé d'envoyer un dossier complet au moins quatre semaines avant le déménagement. Cette marge supplémentaire permet de corriger le formulaire ou de fournir un renseignement manquant sans compromettre la date prévue. Une anticipation plus importante peut être nécessaire lorsqu'un monte-meuble, un poids lourd ou une modification de la circulation est prévu.

  1. Étape 1

    Remplir le formulaire Cerfa n° 14023*01

    Indiquez l'identité et les coordonnées du demandeur, l'adresse exacte du déménagement, la date et les horaires prévus, le nombre de véhicules, la longueur, la largeur, l'immatriculation et le PTAC du camion, le nombre de places ou la longueur d'emprise demandée, la présence éventuelle d'un monte-meuble et toute réduction de chaussée ou perturbation prévisible de la circulation. Une photographie ou un plan de l'emplacement peut faciliter l'instruction.

  2. Étape 2

    Envoyer le dossier aux services techniques

    Par courrier électronique à techniques@bailly-romainvilliers.fr, ou par courrier à la Mairie de Bailly-Romainvilliers, 51 rue de Paris, 77700 Bailly-Romainvilliers (01 60 43 02 51). Envoyez un dossier complet au moins quatre semaines avant le déménagement.

  3. Étape 3

    Délai d'instruction : trois semaines

    Le mémo municipal annonce un délai d'instruction de trois semaines. L'envoi du formulaire ne permet pas encore de neutraliser des places : il faut attendre la délivrance de l'arrêté municipal et respecter les prescriptions qui y figurent. Une anticipation plus importante est nécessaire avec un monte-meuble, un poids lourd ou une modification de la circulation.

  4. Étape 4

    Véhicules d'un PTAC ≥ 3,5 tonnes : déclaration obligatoire

    Un arrêté permanent publié par la commune en 2020 prévoit une interdiction de stationnement pour les véhicules d'un PTAC égal ou supérieur à 3,5 tonnes en dehors des emplacements autorisés. Un camion de déménagement n'est pas automatiquement exempté : son PTAC, ses dimensions et son emplacement doivent être déclarés afin que la mairie confirme les conditions de stationnement, impose si nécessaire un autre emplacement, un itinéraire ou un véhicule plus compact.

  5. Étape 5

    Signalisation : vérifier les responsabilités dans l'arrêté délivré

    Le mémo actuel ne détaille pas la répartition des tâches concernant les panneaux et les barrières et ne fixe pas de délai d'affichage général. Des arrêtés archivés (recueil des actes du 4e trimestre 2020) prévoyaient un affichage par les services communaux et le dépôt de barrières Vauban sur le trottoir, puis le positionnement des barrières sur les places autorisées et leur regroupement après l'intervention par le bénéficiaire. Ces exemples ne valent pas garantie : vérifiez votre propre arrêté. Big Déménagement ne fournit, n'installe, ne déplace, ne regroupe et ne retire aucun dispositif de signalisation.

  6. Étape 6

    Redevance : aucun tarif déménagement publié — confirmation écrite à demander

    Aucun montant propre à la réservation d'un emplacement pour déménagement n'est indiqué dans la procédure municipale publiée ; l'autorisation ne doit pas être présentée comme systématiquement gratuite. Les tarifs applicables depuis septembre 2024 (places de stationnement mensuelles, travaux et chantiers) ne s'appliquent pas automatiquement à un camion de déménagement. Demandez une confirmation écrite aux services techniques en précisant l'emprise, la durée, le nombre de véhicules et le monte-meuble éventuel. Toute redevance municipale reste à la charge du client.

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Tarifs et redevances

Tarifs et redevances à Bailly-Romainvilliers

Aucun montant propre à la réservation d'un emplacement pour déménagement n'est indiqué dans la procédure municipale publiée. Il ne faut donc pas présenter cette autorisation comme systématiquement gratuite.

La délibération municipale relative aux tarifs applicables depuis septembre 2024 mentionne notamment un tarif mensuel pour certaines places de stationnement ainsi que des redevances pour les travaux et les chantiers. Ces montants ne doivent pas être appliqués automatiquement à un camion de déménagement.

Le demandeur doit solliciter une confirmation écrite auprès des services techniques en précisant l'emprise, la durée, le nombre de véhicules et le monte-meuble éventuel. Toute redevance municipale reste à la charge du client.

Tarif non publié

Mairie de Bailly-Romainvilliers — Services techniques

51 rue de Paris
77700 Bailly-Romainvilliers
Tél : 01 60 43 02 51
techniques@bailly-romainvilliers.fr
Horaires d'accueil : voir la page officielle de la mairie

Nous pouvons préparer le dossier avec les informations techniques concernant notre véhicule, l'emprise nécessaire, les horaires et le monte-meuble éventuel. Lorsque cette prestation est prévue avec le client, nous pouvons également transmettre le formulaire et suivre la réponse des services municipaux. La mairie reste seule compétente pour accorder l'autorisation, déterminer le nombre de places, fixer les conditions de circulation et calculer une éventuelle redevance. Les frais municipaux restent à la charge du client. Notre intervention administrative ne comprend jamais la fourniture, l'installation, le déplacement ou le retrait des panneaux, cônes et barrières.

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Questions-réponses

Questions-réponses sur votre déménagement à Bailly-Romainvilliers