Coupvray · Seine-et-Marne · 77
Autorisation de stationnement pour déménagement à Coupvray : Guide complet 2026
Commune attractive du secteur de Val d'Europe, Coupvray encadre l'usage de ses rues, trottoirs et places de stationnement : l'occupation d'un espace appartenant au domaine public communal doit faire l'objet d'une déclaration préalable obligatoire auprès de la mairie. Le demandeur télécharge et remplit le formulaire de déclaration d'occupation du domaine public communal (motif « stationnement temporaire de véhicule »), joint un plan détaillé de l'implantation lorsque la configuration de l'emplacement le nécessite, puis l'adresse au maire par e-mail (rodp@coupvray.fr) ou par courrier (Place de la Mairie) au moins 15 jours avant la date souhaitée de début d'occupation. Le tarif officiel est de 30 € par jour pour 10 mètres de voirie, fixé par la délibération municipale n°2025-55 du 1er juillet 2025 (qui abroge et remplace la délibération n°2021-07) ; un titre exécutoire de paiement est généré par le Trésor public. La page officielle et le formulaire ne précisent pas qui fournit et installe les panneaux : le demandeur attend l'arrêté municipal et respecte ses prescriptions. Big Déménagement ne fournit pas, n'installe pas, ne déplace pas et ne retire pas les panneaux, cônes ou barrières.
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L'occupation d'une rue, d'un trottoir ou d'une place de stationnement appartenant au domaine public communal doit faire l'objet d'une déclaration préalable obligatoire auprès de la mairie de Coupvray. Le demandeur doit télécharger et remplir le formulaire de déclaration d'occupation du domaine public communal. Le formulaire demande : nom et prénom du demandeur ; date de naissance pour un particulier ; raison sociale et numéro SIRET pour une entreprise ; nouvelle adresse en cas de déménagement ; numéro de téléphone et adresse électronique ; dates de début et de fin de l'occupation ; localisation exacte de l'emplacement demandé ; motif « stationnement temporaire de véhicule ». Un plan détaillé de l'implantation doit être joint lorsque la configuration de l'emplacement le nécessite. Le formulaire est adressé au maire de Coupvray par e-mail (rodp@coupvray.fr) ou par courrier (Mairie de Coupvray, Place de la Mairie, 77700 Coupvray — 01 64 63 43 00). L'autorisation, délivrée sous forme d'arrêté municipal, est personnelle, temporaire, précaire et valable uniquement pour l'emplacement indiqué.
Envoi du formulaire par e-mail (redevance d'occupation du domaine public)
rodp@coupvray.fr
Envoi par courrier — Mairie de Coupvray
Place de la Mairie, 77700 Coupvray
Téléphone Mairie — renseignements et prescriptions de l'arrêté
01 64 63 43 00
Formulaire de déclaration d'occupation du domaine public communal (Word)
Formulaire RODP V2
Déclaration d'occupation du domaine public — Ville de Coupvray
Page municipale : déclaration préalable obligatoire, formulaire à télécharger, envoi au maire par courrier ou par mail à rodp@coupvray.fr au moins 15 jours avant, grille tarifaire (stationnement temporaire de véhicule : 30 €/jour pour 10 m de voirie), autorisation personnelle, précaire et révocable.
Formulaire officielFormulaire de déclaration d'occupation du domaine public communal (RODP V2)
Champs : nom/prénom, date de naissance (particuliers), raison sociale et SIRET (entreprises), adresse (nouvelle en cas de déménagement), téléphone, e-mail, période d'occupation, localisation exacte de l'implantation (joindre un plan détaillé le cas échéant), motif à cocher. « Un titre exécutoire de paiement sera généré par le Trésor public. »
DélibérationDélibération n°2025-55 du 1er juillet 2025 — redevances d'occupation du domaine public
Fixe les tarifs d'occupation du domaine public communal, dont le stationnement temporaire de véhicule (déménagement) à 30 €/jour pour 10 m de voirie. Abroge et remplace la délibération n°2021-07 du 18 janvier 2021.
Délai municipal : 15 jours minimum avant la date souhaitée de début d'occupation
La demande doit être envoyée au moins 15 jours avant la date souhaitée de début d'occupation du domaine public. Ce délai permet à la mairie d'étudier la localisation, les conditions de circulation et la sécurité de l'intervention avant de délivrer l'arrêté municipal.
- Étape 1Étape 1
Télécharger et remplir le formulaire de déclaration
Formulaire de déclaration d'occupation du domaine public communal : nom et prénom, date de naissance (particulier) ou raison sociale et SIRET (entreprise), nouvelle adresse en cas de déménagement, téléphone, e-mail, dates de début et de fin, localisation exacte, motif « stationnement temporaire de véhicule ».
- Étape 2Étape 2
Joindre un plan détaillé si nécessaire
Un plan détaillé de l'implantation doit être joint lorsque la configuration de l'emplacement le nécessite (rue étroite, carrefour, monte-meuble, emprise supérieure à 10 mètres…).
- Étape 3Étape 3
Adresser la demande au maire
Par e-mail à rodp@coupvray.fr ou par courrier à la Mairie de Coupvray, Place de la Mairie, 77700 Coupvray. Renseignements : 01 64 63 43 00. Accueil : lundi, mardi, mercredi et vendredi 8h45-12h30 / 13h45-17h45, jeudi 8h45-12h30, samedi 9h-12h.
- Étape 4Étape 4
Au moins 15 jours avant
La demande doit parvenir au moins 15 jours avant la date souhaitée de début d'occupation, le temps pour la mairie d'étudier la localisation, la circulation et la sécurité. Seul l'arrêté municipal délivré après acceptation permet d'occuper légalement l'emplacement.
- Étape 5Étape 5
Redevance : 30 € par jour pour 10 mètres de voirie
Tarif fixé par la délibération n°2025-55 du 1er juillet 2025 (abrogeant la délibération n°2021-07). Un titre exécutoire de paiement est généré par le Trésor public. Si l'occupation nécessaire dépasse 10 mètres, demandez directement à la mairie le montant applicable. Les frais municipaux restent à la charge du client.
- Étape 6Étape 6
Signalisation : respecter les prescriptions de l'arrêté
La page officielle et le formulaire ne précisent pas qui doit fournir et installer les panneaux d'interdiction de stationner. Attendez l'arrêté municipal et respectez les prescriptions qui y figurent ; en cas de doute, contactez la mairie au 01 64 63 43 00. Big Déménagement ne fournit pas, n'installe pas, ne déplace pas et ne retire pas les panneaux, cônes ou barrières.
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Tarifs et redevances à Coupvray
Le tarif officiel pour le stationnement temporaire d'un véhicule de déménagement est de 30 € par jour pour 10 mètres de voirie. Ce tarif est fixé par la délibération municipale n°2025-55 du 1er juillet 2025, qui abroge et remplace la délibération n°2021-07.
Un titre exécutoire de paiement est généré par le Trésor public. Lorsque l'occupation nécessaire dépasse 10 mètres, il est préférable de demander directement à la mairie le montant applicable : la zone nécessaire dépend des dimensions du camion, mais aussi des conditions de chargement et de sécurité.
La redevance municipale demeure distincte du prix de la prestation de déménagement et reste à la charge du client.
Mairie de Coupvray
Place de la Mairie
77700 Coupvray
Tél : 01 64 63 43 00
Domaine public : rodp@coupvray.fr
Lun/mar/mer/ven : 8h45-12h30 / 13h45-17h45 — Jeu : 8h45-12h30 — Sam : 9h-12h
Big Déménagement peut accompagner le client dans la préparation de la demande d'occupation du domaine public à Coupvray. Notre équipe peut vérifier la période d'occupation, la localisation exacte et l'espace nécessaire au camion ou au monte-meuble. L'autorisation reste toutefois délivrée par la mairie et la redevance municipale demeure distincte du prix de la prestation de déménagement. Notre prise en charge ne comprend jamais la fourniture, la pose, le déplacement ou le retrait des panneaux, cônes et barrières.
Communes voisines de Coupvray
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