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Noiseau · Val-de-Marne · 94

Autorisation de stationnement pour déménagement à Noiseau : Guide complet 2026

Située dans un environnement résidentiel préservé à l'est du Val-de-Marne, Noiseau séduit par son cadre de vie calme et ses nombreux secteurs pavillonnaires. Bien que la commune bénéficie d'une circulation plus apaisée que les grandes villes voisines, l'organisation d'un déménagement requiert souvent une préparation spécifique afin de faciliter l'accès des véhicules de transport et le déroulement des opérations de manutention. Pour assurer la sécurité des intervenants et garantir une utilisation réglementée de l'espace public, la municipalité peut encadrer certaines occupations temporaires de la voirie. Ainsi, selon la nature de votre projet, une autorisation de stationnement peut être nécessaire pour installer un camion de déménagement ou un monte-meuble sur la voie publique à Noiseau.

Procédure officielle

Comment obtenir votre autorisation à Noiseau ?

À Noiseau, toute occupation du domaine public (trottoir ou chaussée) doit obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable, instruite par les Services Techniques Municipaux. Le formulaire national Cerfa n° 14023*01 est requis pour constituer le dossier. L'arrêté municipal délivré autorise formellement le blocage de l'espace public — le règlement de voirie est très strict, avec une pénalité forfaitaire de 200 € applicable en cas d'occupation sans autorisation.

Standard Mairie — Services Techniques

01 56 74 15 70

Adresse Mairie / Services Techniques

2 rue Pierre Viénot — 94880 Noiseau

Horaires lundi

Lundi : 14h00 - 17h30

Horaires mardi - vendredi

Mar-ven : 9h00 - 12h30 / 14h00 - 17h30

Horaires samedi

Samedi : 9h00 - 12h30

Délai recommandé : 1 mois minimum

Le règlement de voirie impose un délai d'instruction strict : 1 mois minimum entre la transmission du dossier complet et la date prévue pour le début de l'intervention. Le dossier doit comprendre le Cerfa 14023*01 dûment rempli et les pièces annexes éventuelles. Anticipez fortement, surtout en saison haute.

  1. Téléchargement du Cerfa 14023*01

    Récupération du formulaire national Cerfa n° 14023*01 (Demande de permission ou d'autorisation de voirie) sur noiseau.fr (rubrique Vie municipale > Démarches administratives > Occupation du domaine public) ou sur service-public.fr.

  2. Constitution du dossier complet

    Complétez le Cerfa avec vos coordonnées, l'adresse exacte à Noiseau, la date d'intervention, le type d'occupation (déménagement, monte-meubles, benne), le poids de l'engin éventuel (< ou > 6 t) et le nombre de places à neutraliser.

  3. Délai 1 MOIS minimum

    Transmission du dossier complet au minimum 1 mois avant la date d'intervention. C'est l'un des délais les plus longs d'Île-de-France — strictement non négociable.

  4. Instruction par les Services Techniques

    Les Services Techniques Municipaux instruisent le dossier au 2 rue Pierre Viénot et délivrent l'arrêté municipal autorisant le blocage de l'espace public.

  5. Paiement de la redevance (Trésor Public)

    Le paiement de la redevance ODP s'effectue auprès des services financiers de la Ville, généralement par chèque établi à l'ordre du Trésor Public, accompagné de la demande signée.

  6. Affichage 7 jours avant + pénalité 200 €

    ATTENTION : le demandeur s'engage légalement à ne pas occuper le domaine public sans avoir affiché l'arrêté au moins 7 jours avant le début de l'opération. Une occupation sans autorisation entraîne une pénalité forfaitaire de 200,00 € qui s'ajoute au tarif de base.

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Tarifs et redevances

Tarifs et redevances à Noiseau

Noiseau applique une grille tarifaire officielle votée par délibération du Conseil Municipal, qui distingue plusieurs cas selon la nature de l'engin utilisé :

• Monte-meubles, nacelle ou grue mobile dont le PTCA est inférieur à 6 tonnes : 50,00 € par jour

• Monte-meubles, nacelle ou grue mobile dont le PTCA est supérieur à 6 tonnes : 100,00 € par jour

• Dépôt de benne (en cas de débarras) : 20,00 € par jour et par benne

Point de vigilance majeur : une occupation du domaine public constatée SANS autorisation (absence d'arrêté) entraîne une pénalité forfaitaire de 200,00 €, qui vient S'AJOUTER au tarif de base de l'occupation. La régularisation a posteriori est donc beaucoup plus coûteuse que l'anticipation.

50 €/j monte-meubles < 6 t · 100 €/j > 6 t · 20 €/j benne · pénalité 200 € si sans arrêté

Services Techniques Municipaux — Mairie de Noiseau

2 rue Pierre Viénot
94880 Noiseau
Téléphone : 01 56 74 15 70

Grille tarifaire officielle 2026. Le tarif appliqué dépend du poids de l'engin utilisé (PTCA — Poids Total en Charge Autorisé). Une occupation sans arrêté entraîne une pénalité forfaitaire de 200 € qui s'ajoute au tarif de base — la régularisation a posteriori est très coûteuse. Affichage de l'arrêté 7 jours avant à la charge du demandeur.