Saint-Nom-la-Bretèche · Yvelines · 78
Autorisation de stationnement pour déménagement à Saint-Nom-la-Bretèche : Guide complet 2026
Commune résidentielle de l'ouest des Yvelines réputée pour son golf, sa gare et ses vastes lotissements, Saint-Nom-la-Bretèche encadre toute occupation temporaire du domaine public — camion de déménagement, monte-meuble ou autre équipement sur la chaussée, une place publique ou le trottoir — par un arrêté municipal temporaire à obtenir avant l'intervention et à afficher sur place. La demande s'effectue avec le formulaire officiel de demande d'occupation temporaire du domaine public (motif déménagement, emménagement ou livraison ; superficie en m², longueur et largeur de l'emprise ; monte-meuble à déclarer), à transmettre 15 jours avant à la police municipale (police@mairiesnlb.fr — 01 30 80 07 17) ou à la Mairie, 32 rue de la Fontaine des Vaux, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche — 01 30 80 07 00. La commune ne précise pas s'il s'agit de jours ouvrés ou calendaires. L'autorisation n'est pas gratuite : redevance de 3 € par m² et par jour ou 10 € par m² et par semaine, tarif publié depuis le 1er avril 2023 et réévaluable chaque année — application 2026 à confirmer. Aucune réservation automatique de 10 ou 15 mètres. Une occupation non déclarée est illégale et passible d'une contravention de cinquième classe pouvant atteindre 1 500 €. La commune ne publie ni délai d'affichage de 48 heures ni l'identité de la personne chargée de la signalisation ; Big Déménagement ne fournit, n'installe, ne déplace et ne retire aucun panneau, cône ou barrière.
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Le demandeur doit télécharger et compléter le formulaire municipal d'occupation temporaire du domaine public. Il faut cocher le motif correspondant : déménagement, emménagement ou livraison. Le dossier doit comporter les coordonnées du demandeur, celles de l'entreprise lorsqu'elle intervient dans la démarche, l'adresse exacte de l'occupation et les dates de début et de fin. Il faut également renseigner la superficie demandée en mètres carrés, sa longueur et sa largeur. La présence d'un camion, d'un monte-meuble ou de tout autre équipement installé sur la voie publique doit être clairement indiquée. Des photographies ou un plan peuvent être joints lorsque la configuration de l'emplacement nécessite des explications. Le demandeur doit attendre la délivrance de l'arrêté avant d'occuper le domaine public ; une copie de cet arrêté devra ensuite être affichée sur place pendant l'intervention. Pour une réservation liée au stationnement d'un camion ou d'un monte-meuble, le formulaire doit être envoyé à la Police municipale de Saint-Nom-la-Bretèche : police@mairiesnlb.fr — 01 30 80 07 17. Le dossier peut également être envoyé ou déposé à la Mairie de Saint-Nom-la-Bretèche, 32 rue de la Fontaine des Vaux, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche — 01 30 80 07 00. Des exemplaires papier du formulaire sont disponibles à l'accueil de la mairie ; la commune propose également une version numérique à remplir puis à enregistrer avant son envoi.
Police municipale — demandes concernant le stationnement
police@mairiesnlb.fr
Police municipale de Saint-Nom-la-Bretèche
01 30 80 07 17
Mairie — accueil (formulaires papier, dépôt du dossier)
01 30 80 07 00
Mairie de Saint-Nom-la-Bretèche — envoi ou dépôt
32 rue de la Fontaine des Vaux, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche
Page municipale « Occupation de l'espace public (travaux, déménagement...) »
saint-nom-la-breteche.fr — Autres démarches
Demande d'occupation temporaire du domaine public
Formulaire municipal à compléter (motif déménagement / emménagement / livraison, coordonnées, entreprise et SIRET s'il y a lieu, adresse de l'occupation, superficie en m², longueur, largeur, dates de début et de fin, photos ou plan) et à adresser 15 jours avant à police@mairiesnlb.fr ou à la mairie.
Version numérique (PDF à remplir)Formulaire numérique de demande en ligne
Même formulaire, à remplir sur ordinateur ou téléphone, à enregistrer puis à transmettre par courriel à la police municipale.
Grille tarifaire (PDF)Décision municipale n° 2023/13 du 15 mars 2023 — redevance d'occupation
Tarif publié depuis le 1er avril 2023 : 3 € par m² et par jour ou 10 € par m² et par semaine ; réévaluable chaque année — application 2026 à confirmer auprès de la police municipale.
Délai indiqué sur le formulaire municipal : 15 jours avant le début de l'intervention (jours ouvrés ou calendaires non précisés) — aucun arrêté sans formulaire complet
Le formulaire complet doit être adressé à la mairie 15 jours avant le début du déménagement : ce délai est bien indiqué sur le formulaire municipal, et aucun arrêté ne sera délivré sans formulaire correctement rempli. La commune ne précise pas si ce délai est calculé en jours ouvrés ou calendaires. Il est donc préférable de transmettre le dossier plus de 15 jours à l'avance, particulièrement lorsqu'un monte-meuble, une emprise importante ou une modification temporaire de la circulation est nécessaire. Le camion et le matériel ne doivent pas occuper le domaine public avant la délivrance de l'autorisation.
- Étape 1Étape 1
Télécharger et compléter le formulaire officiel
Formulaire municipal d'occupation temporaire du domaine public : cochez le motif (déménagement, emménagement ou livraison), indiquez les coordonnées du demandeur et, le cas échéant, celles de l'entreprise, l'adresse exacte de l'occupation et les dates de début et de fin. Exemplaires papier à l'accueil de la mairie ou version numérique à enregistrer avant envoi.
- Étape 2Étape 2
Déclarer l'emprise exacte : m², longueur, largeur
Renseignez la superficie demandée en mètres carrés, sa longueur et sa largeur : la commune ne prévoit aucune réservation automatique de 10 ou 15 mètres. Incluez l'espace du camion, du hayon, du monte-meuble ou des dispositifs de sécurité qui empiètent sur le domaine public (ex. 10 m × 3 m = 30 m²). Cette surface sert à l'instruction et au calcul de la redevance.
- Étape 3Étape 3
Signaler le camion, le monte-meuble et joindre photos ou plan
La présence d'un camion, d'un monte-meuble ou de tout autre équipement installé sur la voie publique doit être clairement indiquée dans le même formulaire. Des photographies ou un plan peuvent être joints lorsque la configuration de l'emplacement nécessite des explications.
- Étape 4Étape 4
Transmettre à la police municipale 15 jours avant
Pour une réservation liée au stationnement d'un camion ou d'un monte-meuble : police@mairiesnlb.fr — 01 30 80 07 17 (et non uniquement les services techniques). Envoi ou dépôt possible à la Mairie, 32 rue de la Fontaine des Vaux, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche — 01 30 80 07 00. Jours ouvrés ou calendaires non précisés : transmettez plus de 15 jours à l'avance.
- Étape 5Étape 5
Obtenir l'arrêté avant l'intervention et l'afficher sur place
Le camion et le matériel ne doivent pas occuper le domaine public avant la délivrance de l'arrêté municipal temporaire. Une copie de l'arrêté doit être affichée sur place, lisible et accessible pendant l'occupation. Sans déclaration, l'installation est considérée comme illégale : contravention de cinquième classe pouvant atteindre 1 500 €, en plus de l'interruption possible de l'occupation.
- Étape 6Étape 6
Signalisation : à demander à la police municipale
La commune ne publie ni délai d'affichage de 48 heures ni l'identité de la personne chargée de fournir et de poser les panneaux de réservation : demandez cette information à la police municipale et suivez exactement les prescriptions de l'arrêté. L'affichage du document ne remplace pas nécessairement les panneaux réglementaires si ceux-ci sont exigés. Big Déménagement ne fournit pas, n'installe pas, ne déplace pas et ne retire pas les panneaux, cônes ou barrières : si la mairie demande au bénéficiaire d'organiser la signalisation, le client s'en charge ou fait appel à un prestataire spécialisé.
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Tarifs et redevances à Saint-Nom-la-Bretèche
La page municipale consacrée à l'occupation de l'espace public annonce une redevance : l'autorisation n'est pas gratuite. La tarification publiée par la commune depuis le 1er avril 2023 est de 3 € par m² et par jour d'occupation, ou 10 € par m² et par semaine d'occupation (décision municipale n° 2023/13 du 15 mars 2023).
À titre d'exemple, une emprise de 30 m² représenterait 90 € pour une journée selon ce barème. La facturation porte sur la surface réellement autorisée et non simplement sur le nombre de véhicules.
La décision municipale date de 2023 et le formulaire précise expressément que le tarif peut être réévalué chaque année. Aucun nouveau montant 2026 n'étant publié sur la page consultée, le prix actuellement appliqué doit être confirmé auprès de la police municipale. Un titre de recette est ensuite émis par la mairie et le paiement est recouvré par le Trésor public.
Nous pouvons préparer le formulaire pour le compte de notre client avec les informations concernant notre camion, l'adresse, les horaires, les dimensions de l'emprise et le monte-meuble éventuel, puis transmettre le dossier à la police municipale et suivre la réponse lorsqu'une prise en charge administrative est prévue. La mairie reste seule compétente pour délivrer l'arrêté, fixer la surface autorisée, imposer des conditions particulières et déterminer le montant de la redevance. Les frais municipaux restent à la charge du client. Notre intervention administrative ne comprend pas la fourniture ou l'installation de la signalisation temporaire ; nous adaptons toutefois l'organisation du déménagement aux prescriptions reçues.
Police municipale de Saint-Nom-la-Bretèche
Demandes concernant le stationnement (camion, monte-meuble)
police@mairiesnlb.fr — 01 30 80 07 17
Mairie : 32 rue de la Fontaine des Vaux
78860 Saint-Nom-la-Bretèche
Tél. : 01 30 80 07 00
Redevance publiée depuis le 1er avril 2023 : 3 €/m²/jour ou 10 €/m²/semaine (ex. 30 m² = 90 € la journée), facturée sur la surface réellement autorisée ; tarif réévaluable chaque année — montant 2026 à confirmer auprès de la police municipale ; titre de recette de la mairie, recouvrement par le Trésor public. Formulaire officiel à transmettre 15 jours avant (jours ouvrés ou calendaires non précisés) à police@mairiesnlb.fr ; arrêté à obtenir avant l'intervention et à afficher sur place. Sans déclaration : contravention de 5e classe jusqu'à 1 500 €. Signalisation : responsable et délai d'affichage non publiés — à demander ; Big Déménagement ne fournit, n'installe, ne déplace et ne retire aucun panneau, cône ou barrière.
Communes voisines de Saint-Nom-la-Bretèche
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