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Bailly · Yvelines · 78

Autorisation de stationnement pour déménagement à Bailly : Guide complet 2026

Commune résidentielle des Yvelines située au cœur de la plaine de Versailles, Bailly applique une procédure normée pour les déménagements : la demande passe par le formulaire national Cerfa n° 14023*01, transmis par e-mail aux services techniques avec un délai obligatoire de 3 semaines. L'arrêté délivré interdit le stationnement à tout autre véhicule sur la zone réservée ; en cas d'infraction le jour J, la Police municipale de Bailly ou la Gendarmerie de Noisy-le-Roi peuvent intervenir pour enlèvement. Particularité locale : une clause de propreté stricte impose au demandeur d'enlever tous les décombres, cartons et films après le déménagement.

Procédure officielle

Comment obtenir votre autorisation à Bailly ?

À Bailly, la demande d'autorisation de stationnement repose sur un document normé : le Cerfa n° 14023*01 « Demande de permission ou d'autorisation de voirie ». Vous remplissez le formulaire avec les informations de votre déménagement, puis vous l'envoyez par courriel aux services techniques à technique@mairie-bailly.fr. La Mairie rédige ensuite l'arrêté municipal et informe la Police municipale ainsi que la Gendarmerie de Noisy-le-Roi.

Délai recommandé : 3 semaines minimum

La Mairie de Bailly impose un délai obligatoire de 3 semaines minimum entre la transmission du Cerfa complété et la date du déménagement. Ce délai laisse aux services techniques le temps de rédiger l'arrêté et d'en informer les forces de l'ordre — un point essentiel pour permettre l'enlèvement éventuel d'un véhicule gênant le jour J.

  1. Téléchargement du Cerfa n° 14023*01

    Récupérez le formulaire national Cerfa n° 14023*01 (Demande de permission ou d'autorisation de voirie). Ce document standardisé est disponible sur service-public.fr et constitue la base obligatoire de la demande à Bailly.

  2. Renseignement du Cerfa

    Complétez vos coordonnées, l'adresse exacte du déménagement à Bailly, la date et la durée d'occupation, les caractéristiques du véhicule (longueur, hauteur, PTAC) et la nature précise de l'emprise (nombre de places, monte-meuble éventuel).

  3. Envoi par e-mail aux Services techniques

    Transmettez le Cerfa dûment rempli à technique@mairie-bailly.fr au minimum 3 semaines avant la date du déménagement. Conservez l'accusé de réception comme preuve de dépôt.

  4. Instruction et information des forces de l'ordre

    Les Services techniques étudient le dossier, rédigent l'arrêté municipal et informent en parallèle la Police municipale de Bailly ainsi que la Gendarmerie de Noisy-le-Roi — étape cruciale pour rendre l'arrêté pleinement opposable.

  5. Délivrance de l'arrêté

    L'arrêté municipal vous est transmis. Il interdit le stationnement à tout autre véhicule sur la zone définie, à l'exception du véhicule de déménagement explicitement autorisé.

  6. Signalisation, affichage et propreté à votre charge

    Vous devez poser vous-même les panneaux d'interdiction de stationner, afficher l'arrêté en amont de la date sur les lieux, et — règle spécifique à Bailly — enlever immédiatement après le déménagement tous les décombres, cartons et films restés sur le domaine public.

Bon plan

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Tarifs et redevances

Tarifs et redevances à Bailly

À Bailly, la délivrance d'un arrêté municipal pour le stationnement d'un simple camion de déménagement est un acte administratif qui ne fait généralement pas l'objet d'une tarification spécifique. L'occupation pour un déménagement classique est donc gratuite.

Cas particulier — emprise lourde : si votre opération nécessite une utilisation prolongée d'un monte-meuble sur le trottoir ou le dépôt d'une benne sur le domaine public, une redevance d'Occupation du Domaine Public (ODP) peut être appliquée par la Mairie après étude détaillée du dossier. Le montant est communiqué pendant l'instruction.

Important — clause de propreté : les arrêtés de Bailly incluent systématiquement l'obligation pour le bénéficiaire d'enlever, dès l'achèvement du déménagement, tous les décombres délaissés, cartons et films. Un défaut de remise en propreté peut entraîner des frais de nettoyage facturés à votre charge.

Service gratuit

Mairie de Bailly — Hôtel de Ville

1 rue des Chênes
78870 Bailly
Tél. : 01 30 80 07 55
Lun-Ven 9h-12h / 14h-17h · Sam. 9h-12h
Fermée le jeudi après-midi

L'arrêté est gratuit pour un déménagement standard. Si une ODP s'applique (monte-meuble prolongé, benne), demandez le montant aux Services techniques. Big Déménagement gère pour vous le dépôt du Cerfa 3 semaines à l'avance, la pose de la signalisation et — point clé à Bailly — la remise en propreté du domaine public à la fin de l'opération.

Préparer votre demande

Informations et documents requis

Avant d'envoyer votre dossier à la Mairie de Bailly (ou de nous transmettre les informations), rassemblez les éléments suivants. Un dossier complet évite les allers-retours avec l'administration et raccourcit les délais.

  • Formulaire Cerfa n° 14023*01

    Le formulaire national « Demande de permission ou d'autorisation de voirie », téléchargé sur service-public.fr, complété, daté et signé.

  • Coordonnées du demandeur

    Vos nom, adresse, téléphone, e-mail (et coordonnées du payeur si différent, en cas d'ODP).

  • Date et durée

    Date du déménagement, heure de début, heure de fin, durée totale d'occupation des emplacements.

  • Adresse exacte à Bailly

    Rue, numéro, côté pair/impair, avec repères utiles si nécessaire.

  • Caractéristiques du véhicule

    Plaque d'immatriculation, longueur, hauteur, PTAC, nombre d'emplacements demandés. Préciser la présence d'un monte-meuble.

  • Engagement de propreté

    Soyez informé que l'arrêté de Bailly inclut une obligation d'enlèvement des décombres, cartons et films dès la fin du déménagement.

Pour gagner du temps, transmettez-nous simplement ces informations et nous montons le dossier à votre place — c'est inclus dans chaque devis Big Déménagement à Bailly.

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