Bailly · Yvelines · 78
Autorisation de stationnement pour déménagement à Bailly : Guide complet 2026
Commune résidentielle des Yvelines située au cœur de la plaine de Versailles, Bailly applique une procédure normée pour les déménagements : la demande passe par le formulaire national Cerfa n° 14023*01, transmis par e-mail aux services techniques avec un délai obligatoire de 3 semaines. L'arrêté délivré interdit le stationnement à tout autre véhicule sur la zone réservée ; en cas d'infraction le jour J, la Police municipale de Bailly ou la Gendarmerie de Noisy-le-Roi peuvent intervenir pour enlèvement. Particularité locale : une clause de propreté stricte impose au demandeur d'enlever tous les décombres, cartons et films après le déménagement.
Comment obtenir votre autorisation à Bailly ?
À Bailly, la demande d'autorisation de stationnement repose sur un document normé : le Cerfa n° 14023*01 « Demande de permission ou d'autorisation de voirie ». Vous remplissez le formulaire avec les informations de votre déménagement, puis vous l'envoyez par courriel aux services techniques à technique@mairie-bailly.fr. La Mairie rédige ensuite l'arrêté municipal et informe la Police municipale ainsi que la Gendarmerie de Noisy-le-Roi.
E-mail Services techniques
technique@mairie-bailly.fr
Standard Mairie de Bailly
01 30 80 07 55
Police municipale de Bailly
01 30 80 55 16
E-mail Police municipale
police@mairie-bailly.fr
Délai recommandé : 3 semaines minimum
La Mairie de Bailly impose un délai obligatoire de 3 semaines minimum entre la transmission du Cerfa complété et la date du déménagement. Ce délai laisse aux services techniques le temps de rédiger l'arrêté et d'en informer les forces de l'ordre — un point essentiel pour permettre l'enlèvement éventuel d'un véhicule gênant le jour J.
Téléchargement du Cerfa n° 14023*01
Récupérez le formulaire national Cerfa n° 14023*01 (Demande de permission ou d'autorisation de voirie). Ce document standardisé est disponible sur service-public.fr et constitue la base obligatoire de la demande à Bailly.
Renseignement du Cerfa
Complétez vos coordonnées, l'adresse exacte du déménagement à Bailly, la date et la durée d'occupation, les caractéristiques du véhicule (longueur, hauteur, PTAC) et la nature précise de l'emprise (nombre de places, monte-meuble éventuel).
Envoi par e-mail aux Services techniques
Transmettez le Cerfa dûment rempli à technique@mairie-bailly.fr au minimum 3 semaines avant la date du déménagement. Conservez l'accusé de réception comme preuve de dépôt.
Instruction et information des forces de l'ordre
Les Services techniques étudient le dossier, rédigent l'arrêté municipal et informent en parallèle la Police municipale de Bailly ainsi que la Gendarmerie de Noisy-le-Roi — étape cruciale pour rendre l'arrêté pleinement opposable.
Délivrance de l'arrêté
L'arrêté municipal vous est transmis. Il interdit le stationnement à tout autre véhicule sur la zone définie, à l'exception du véhicule de déménagement explicitement autorisé.
Signalisation, affichage et propreté à votre charge
Vous devez poser vous-même les panneaux d'interdiction de stationner, afficher l'arrêté en amont de la date sur les lieux, et — règle spécifique à Bailly — enlever immédiatement après le déménagement tous les décombres, cartons et films restés sur le domaine public.
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Tarifs et redevances à Bailly
À Bailly, la délivrance de l'arrêté municipal pour le stationnement d'un camion de déménagement est totalement gratuite : aucun forfait, aucune taxe, aucune redevance d'occupation du domaine public n'est facturée par la Mairie pour un déménagement de particulier.
Aucun titre de recette ne vous sera adressé après l'opération.
Important — clause de propreté : les arrêtés de Bailly incluent systématiquement l'obligation pour le bénéficiaire d'enlever, dès l'achèvement du déménagement, tous les décombres délaissés, cartons et films. Un défaut de remise en propreté peut entraîner des frais de nettoyage facturés à votre charge.
Mairie de Bailly — Hôtel de Ville
1 rue des Chênes
78870 Bailly
Tél. : 01 30 80 07 55
Lun-Ven 9h-12h / 14h-17h · Sam. 9h-12h
Fermée le jeudi après-midi
L'arrêté est gratuit pour tout déménagement de particulier à Bailly. L'affichage de l'arrêté 48 h avant le jour J et la pose de la signalisation (panneaux d'interdiction de stationner, cônes) sur place restent à la charge du demandeur.